Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domainedesenaud.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Château de Senaud
10 Route de Saint Martin – 26140 – ALBON
Tél : +33 6 58 65 15 44
mail : camping@domainedesenaud.com
Au capital de 2000 € représentée par M. Michel Doë de Maindreville
Siret 517728283 00014 ( RCS Romans-sur-Isère)
NAF 5530 Z
TVA Intracommunautaire : FR06 517 728 283
Créateur : SARL Château de Senaud
Responsable publication : Michel de Maindreville
camping@domainedesenaud.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michel de Maindreville
camping@domainedesenaud.com
Support : Jimdo GmbH - Stresemannstrasse 375 - 22761
Hamburg
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.domainedesenaud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.domainedesenaud.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL Château de Senaud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.domainedesenaud.com est mis à jour régulièrement par Michel de Maindreville. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.domainedesenaud.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL Château de Senaud s’efforce de fournir sur le site www.domainedesenaud.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.domainedesenaud.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domainedesenaud.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL Château de Senaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sarl Château de Senaud.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.domainedesenaud.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.domainedesenaud.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause SARL Château de Senaud ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.domainedesenaud.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.domainedesenaud.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.domainedesenaud.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL Château de Senaud et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.domainedesenaud.com.
L’organisme SARL Château de Senaud est déclaré à la CNIL sous le numéro 2169968 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.domainedesenaud.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL Château de Senaud. Cependant, SARL Château de Senaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.domainedesenaud.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domainedesenaud.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Legal notices
1. Website presentation
Pursuant to article 6 of the law n° 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, users of the website www.domainedesenaud.com are hereby informed of the identity of the various contributors to this website’s creation and on-going management:
Owner: SARL Château de Senaud – 10 Route de Saint Martin – 26140 – ALBON
Tel: (+33) 04 75 23 34 25
email: camping@domainedesenaud.com
With a share capital of €2000, represented by Mr. Michel Doë de Maindreville
Siret 517728283 00014 (RCS Romans-sur-Isère)
NAF 5530 Z
Intracommunity VAT: FR06 517 728 283
Creator: SARL Château de Senaud
Managing editor: Michel de Maindreville
camping@domainedesenaud.com
The managing editor is an individual or a legal entity.
Webmaster : Michel de Maindreville
camping@domainedesenaud.com
Support: Jimdo GmbH - Stresemannstrasse 375 - 22761 Hamburg
Web hosting: OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
2. Terms and conditions of use of website and services offered
Use of the website www.domainedesenaud.com implies full acceptance of the terms and conditions of use described hereafter. Amendments and additions may be made to these terms and conditions of use at any time; users of the website www.domainedesenaud.com are therefore advised to consult these terms and conditions on a regular basis.
The website is generally accessible to users at all times. SARL Château de Senaud may decide to take the website offline for maintenance purposes, in which case SARL Château de Senaud will use its best efforts to inform users in advance of the dates and times of such interventions.
The website www.domainedesenaud.com is regularly updated by Michel de Maindreville. Similarly, the legal notices may be amended at any time; they remain binding on all users, who are advised to consult them as often as possible so as to be aware of any change made thereto.
3. Description of services provided
The website www.domainedesenaud.com is designed to provide information regarding all activities of the company.
The information provided by SARL Château de Senaud on the website www.domainedesenaud.com is intended to be as specific as possible. However, SARL Château de Senaud may not be held liable for any omission, inaccuracy or shortcoming in the update of this information, whether by them or by third party partners that provide such information.
All information provided on the website www.domainedesenaud.com is provided for information purposes only and may change. Furthermore, the details featured on the website www.domainedesenaud.com are not exhaustive. They are provided subject to any change thereto since their initial publication.
4. Contractual limitations on technical data
The website shall not be liable for any physical damage related to the use of the website. Furthermore, users of the website undertake to access the website using recent equipment, free from any virus and with a latest-generation, up-to-date browser.
5. Intellectual property and infringement
SARL Château de Senaud is the owner of all intellectual property rights on, and holds all rights to use, all the elements available on the website, including all texts, images, graphic designs, logos, icons, sounds, software.
It is strictly forbidden to reproduce, represent, modify, publish or adapt, whatever the medium or the means used, all or part of the elements of website without the prior written consent of Sarl Château de Senaud.
Any unauthorised use of the website or of any of the elements contained therein shall be deemed to constitute an infringement and shall be prosecuted pursuant to the provisions of articles L.335-2 and following of the French Intellectual Property Code.
6. Personal data protection
In France, personal data is protected, in particular, by the law n° 78-87 of 6 January 1978, the law n° 2004-801 of 6 August 2004, article L. 226-13 of the French Criminal Code and the European Directive of 24 October 1995.
The following may be collected when using the website www.domainedesenaud.com: the URL of the links through which the user has accessed the website www.domainedesenaud.com, the user’s internet provider, the user’s IP address.
In any event, SARL Château de Senaud collects personal data regarding users only insofar as is necessary for the purpose of making certain services available on the website www.domainedesenaud.com. Each user provides such information with full knowledge, including when entering this information him- or herself. At that point, the user of the website www.domainedesenaud.com is informed as to whether or not the provision of such information is mandatory.
In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of 6 January 1978 on data processing, data files and individual liberties, users have the right to access, rectify and oppose the processing of their personal data, by sending a written and signed request together with a copy of their identity document bearing their signature, specifying the address to which the response should be sent.
No personal information of a user of the website www.domainedesenaud.com shall be published without the user’s knowledge, exchanged, transferred or sold, on any medium whatsoever, to third parties. Only in the event of SARL Château de Senaud and its rights being bought out would the transmission of such information to the prospective purchaser be allowed, such purchaser then being bound by the same obligation to store and modify data regarding the users of the website www.domainedesenaud.com.
The entity SARL Château de Senaud is registered with the French data protection authority (CNIL) under number 2169968 v 0.
Databases are protected by the provisions of the law of 1 July 1998 transposing directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.
7. Hypertext links and cookies
The website www.domainedesenaud.com features a number of hypertext links to other websites, included with the authorisation of SARL Château de Senaud. However, SARL Château de Senaud is not able to verify the content of these websites and therefore shall incur no liability in connection therewith.
Browsing the website www.domainedesenaud.com may cause the installation of one or more cookies onto the user’s computer. A cookie is a small file that does not enable the identification of the user, but records information relating to a computer’s browsing of a website. The information so collected is designed to facilitate future browsing on the website, and also to enable various measures of attendance.
Refusing the installation of a cookie may result in certain services becoming unavailable. The user may however set up his or her computer so as to refuse the installation of cookies.
8. Applicable law and jurisdiction
Any dispute relating to the use of the website www.domainedesenaud.com is governed by French law. The competent courts of Paris shall have exclusive jurisdiction.
Ce site a été créé avec Jimdo !
Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.
